Exceptions à l'exclusion de responsabilité

Dans les cas indiqués ci-dessus, BST GmbH n'est pas non plus responsable (pour dommages et intérêts), sauf si :

les dégâts sont dus à un manquement volontaire ou par négligence grave à ses obligations de BST GmbH ou d'un de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution
il s'agit de dégâts provenant de l'atteinte à la vie, au corps ou à la santé dus à un manquement par négligence de ses obligations de BST GmbH ou d'un de ses représentants légaux ou de ses agents d'exécution
il s'agit de dégâts qui sont habituellement couverts par une assurance de responsabilité civile que BST GmbH aura conclue à des conditions appropriées

C’est particulièrement le cas pour les droits à réparation du dommage provenant de négligence coupable avant ou pendant la conclusion du contrat, violation des obligations accessoires et droits justifiés par des actions interdites ; les droits au titre de la Loi allemande sur la responsabilité du fait du produit et au titre de la garantie ne sont pas concernés.

Dans tous les autres cas, ce sont les conditions de licence correspondantes de BST GmbH qui s'appliquent.